Mentions légales

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1. Éditeur du site

Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve
52, boulevard d’Argenson
92200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 47 47 42 20
Fax : 01 47 47 38 00
Email : contact@congregation-stv.org

 

2. Directeur de la publication

Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve

 

3. Responsable technique

CERIVAN
9, chemin de la Gare
72390 Dollon
Site web : https://cerivan.com

 

4. Hébergement

Magic Online – Groupe CELESTE
20, rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
Téléphone : 08 05 29 71 71
Site web : www.celeste.fr

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, icônes…) est la propriété exclusive de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Congrégation.

 

6. Données personnelles et RGPD

Ce site est susceptible de collecter différentes catégories de  données à caractère personnel, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, par le formulaire de dons, par le bon de commande, par les statistiques de visite.

La Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour laquelle/lesquelles elle(s) est/sont traitée(s).

Toutes les informations recueillies peuvent être utilisées pour :

• La gestion de vos demandes (information, bon de commande, envoi de newsletters). Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve.
• L’envoi d’invitation à des événements et d’appels aux dons. Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve. 
• La gestion des dons et des relations avec les donateurs. Dans ce cadre, les traitements reposent sur : Le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal ; L’intérêt légitime de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve. 
• La gestion des relations avec les prospects. Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve.
• La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs. Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
• La gestion et le suivi du traitement des libéralités. Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve.

Les destinataires des données collectées sont, en fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve sont destinataires de tout ou partie des données.

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve ou encore aux organismes sociaux ou fiscaux, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données : droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par les services de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve.
• Droit de rectification : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité : droit de disposer des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter la Congrégation :

• Par courrier : 52, boulevard d’Argenson – 92200 Neuilly-sur-Seine
• Par téléphone : 01 47 47 42 20
• Par email : contact@congregation-stv.org

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

La Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL. Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci sur les site internet de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve.

 

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